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Les marchés de travaux

Contexte :

Les marchés de travaux sont fréquemment source de contentieux pour les services. Ils sont liés à une réglementation complexe et font souvent intervenir de nombreux acteurs.
Une connaissance du code des marchés et du CCAG de travaux est donc impérative pour réussir sa procédure et en maîtriser l’exécution.

Durée :

2 journées.

Public :

Acheteurs publics et services techniques.

Objectifs :

• Rappeler les obligations réglementaires de passations des marchés et leur évolution (principalement les marchés publics mais aussi les marchés privés)
.

• Appréhender et maîtriser les problèmes qui peuvent se poser au cours de la vie d’un marché de travaux.

• Sensibiliser sur les risques juridiques liés à la passation des marchés.


Contenu

Les différents acteurs de l’acte de construire (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises et sous-traitants, bureau de contrôle, coordonnateur SPS,...). Les marchés de travaux : marchés publics/marchés privés. Le code des marchés publics : principes et dispositions. L’ordonnance du 6 juin 2005 et le décret 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les pièces constitutives du marché. Exécution et suivi des marchés. Litiges et règlements des litiges (pénalités, mise en régie des travaux,...). La fin des travaux et le solde. Les délits et sanctions liés aux marchés (corruption, favoritisme, contrôle de légalité).