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Les marchés fractionnés à bon de commande

Contexte :

La maîtrise d’ouvrage est une opération complexe. Elle doit faire l’objet d’une bonne connaissance de la loi MOP pour optimiser son application.

Durée :

2 journées.

Public :

Acheteurs publics et services rédacteurs.

Objectifs :

• Avoir recours aux marchés fractionnés.


• Faire appel à un marché à bons de commande ou à un marché à tranches conditionnelles.


• Maîtriser les procédures et mécanismes administratifs et financiers.


• Anticiper les engagements contractuels.



• Appréhender les engagements contractuels induits par ce type de marché.

• Rédiger les clauses types.



Contenu

Définition des marchés à bons de commande. Les marchés avec seuil minimum et seuil maximum. Les marchés sans seuil minimum et sans seuil maximum. Les marchés avec quantité minimum et quantité maximum. La procédure des marchés à bons de commande. Les marchés en monoattribution. Les marchés avec une multiattribution. La gestion du marché. La définition des tranches et les conditions pour y recourir. Rédiger un marché à bon de commande. Exécuter le marché.