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Les prix

Contexte :

Le prix est un élément essentiel du marché. Il intervient tout au long de la procédure. La réglementation qui lui est applicable se doit d’être maîtrisée car sa mauvaise interprétation est source de nombreux contentieux.

Durée :

2 journées.

Public :

Acheteurs publics.

Objectifs :

• Maîtriser les différentes formes de prix et savoir faire le choix de la forme la plus appropriée.

• Savoir rédiger et appliquer une clause de variation des prix.


• Maîtriser et savoir résoudre les difficultés liées à l’application du prix dans l’exécution financière des marchés.


Contenu

Le principe de liberté des prix. Les comportements prohibés. Les différentes formes de prix. Les outils d'aide à la détermination du prix. Le bordereau de prix. L’acte d’engagement. Le prix ferme : définition. Les cas de recours au prix ferme actualisable. L'ajustement du prix : définition. Les cas de recours au prix ajustable. La clause butoir. La révision du prix : définition. Les cas de recours au prix révisable. Le changement de base d'un indice en cours d'exécution du contrat. Les prix nouveaux. Les sujétions techniques imprévues. Les travaux supplémentaires. Les avances. Les acomptes. Le solde du marché. Le délai global de paiement. Le paiement direct des sous-traitants.