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Rédiger un cahier des charges

Contexte :

La rédaction des pièces d’un marché conditionne l’ensemble de la procédure. Une erreur rédactionnelle peut faire échouer l’ensemble du marché. Les services en charge de la rédaction des pièces doivent donc connaître parfaitement l’ensemble de ces documents.

Durée :

2 journées.

Public :

Acheteurs publics.

Objectifs :

• Appréhender de manière optimale la partie réglementaire de la rédaction des pièces administratives des marchés publics.


• Acquérir les connaissances minimales en matière de contenu des pièces contractuelles des marchés publics et de réglementation sur la procédure administrative à suivre pour l'attribution d'un marché public.

• Savoir présenter les différentes pièces d'un marché, élaborer le contenu.

• Savoir rédiger un avis de pré-information, AAPC, avis d'attribution.


Contenu

Les pièces contractuelles : l'obligation d'un contrat écrit. Les mentions obligatoires prévues par le code des marchés publics. Les dispositions du code des marchés publics. La notion d'adhésion des entreprises aux clauses rédigées par la personne publique et ses conséquences. Rédiger un avis d’appel public à concurrence. Rédiger un avis de pré information et un avis d’attribution. Les clauses relatives aux obligations des fournisseurs. Les clauses de garantie. Les clauses de paiement. Les clauses liées au financement des marchés. Les dispositions relatives aux spécifications techniques. Les règles relatives aux éco-labels. Les clauses particulières du CCTP. Les clauses illicites. Les clauses normalisées. Les clauses relatives à la sélection des candidats. Les clauses relatives aux candidatures.