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Réforme des Délégations de service public ; le nouveau droit des concessions

Durée :

1 journée

Public :

Acheteurs publics

Objectifs :

• Connaître le contexte et les enjeux
• Le nouveau droit des concessions
• Quid du régime issu de la Loi Sapin
• Les modifications des différentes étapes de la procédure de passation
• Les principales étapes de la procédure


Contenu

• Définition à travers la notion de risque d’exploitation :
     quelle interprétation en retenir
     quels sont les critères à prendre en compte 

• La concession de service et la concession de service public :
     identification
     droit d’exploitation
     mode de rémunération
     gestion du service
     les conditions spécifiques d’exécution
     la durée
     les modalités de modifications
     l’indemnité du concessionnaire

• La distinction entre Pouvoir Adjudicateur et Entité Adjudicatrice

• Les exclusions spécifiques

• Les nouveautés procédurales :
     le développement durable
     les seuils de définition de procédures
     la mise en œuvre de la procédure
     les conditions de participation
     les critères de choix