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Formation des membres du CHSCT - fonction publique territoriale

Contexte :

La mise en place d'un CHSCT est obligatoire dans les collectivités de plus de 50 agents.

La réglementation prévoit une formation obligatoire de 7 jours pour les membres représentant du personnel :

- 5 jours dédiés à l'hygiène et la sécurité (article 8 du Décret 85-6032 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale).

- 2 jours dédiés à la prévention des risques psychosociaux (Circulaire du 25 juillet 2014).

 

Public :

Membres du CHSCT.

 

Durée : 

5 jours

 

Contenu : 

Les enjeux de la prévention. Les principaux termes de la prévention des risques (accident de service, de trajet, maladie professionnelle...). Les principaux risques professionnels. Les acteurs de la prévention (assistant et conseiller de prévention, représentants du personnel...). La composition, le fonctionnement, les rôles et missions des membres du CHSCT. La réglementation et les obligations en matière d'Hygiène et de sécurité. Les principes de prévention. L'analyse de l'accident de service par la méthode de l'arbre des causes. Le document unique d'évaluation des risques.