Imprimer

Les responsabilités du fonctionnaire

Contexte :

La combinaison des nombreux pouvoirs et des diverses délégations possibles (de pouvoir, de fonction, de responsabilité, de signature) peut engendrer une confusion des rôles et l’émiettement des responsabilités au sein d’une administration. De ce fait, un partage des responsabilités a été mis en place par le législateur et par le juge. Il est impératif pour l’agent, afin d’évoluer dans un cadre de travail sécurisé, de connaître l’étendue de ses responsabilités.

Durée :

1 journée.

Public :

Tout agent.

Objectifs :

• Connaître et maîtriser ses responsabilités.


Contenu

Responsabilité administrative, responsabilité civile. Responsabilité pénale. Responsabilité disciplinaire. Les textes applicables. Les sanctions. Les cas de mise en cause. La jurisprudence.