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La gestion des fichiers

Contexte :

L’informatique occupe une place croissante dans l’activité administrative. Elle facilite la circulation de données, posant le problème de confidentialité et de secret. Des lois ont été créées pour faire face au risque de transmission d’informations à un tiers. Elles veillent à la protection des personnes et de la vie privée.

Durée :

1 journée.

Public :

Services informatique et juridique. Tout agent manipulant des fichiers informatiques.

Objectifs :

• Connaître la réglementation applicable.


• Mettre son outil informatique en conformité avec la loi.


Contenu

La réglementation communautaire et nationale. La CNIL. Le CIL. Les droits. Les données nominatives, sensibles. La notion de traitement. Les droits. Le responsable du fichier. Les sanctions. Les contentieux.