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Sécuriser l’utilisation des TIC

Contexte :

Les technologies de l’informations et de la communications sont de plus en plus présentent dans les collectivités territoriales et leurs groupements. Au-delà des obligations réglementaires en matière de dématérialisation, l’outil Internet est devenu essentiel. Son utilisation engendre de nombreuses incertitudes juridiques. Les agents doivent connaître les risques et droits inhérents à l'emploi de cette technologie.

Durée :

1 journée.

Public :

Tout agent.

Objectifs :

• Comprendre les bases juridiques de la gestion des données.


Contenu

Quelles administrations ? Quelles données ? Que sont les nouvelles technologies ? Les réglementations applicables. Droit au respect de la vie privée. Responsabilité du fait des agents. Les droits d’auteur et Internet. Les sites Web et la propriété intellectuelle. Diffamation et Internet. La protection des logiciels par le droit d’auteur. Le contentieux. Les blogs.