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ESPACE E-LEARNING

Connaître les différentes responsabilités de l’élu(e) pour sécuriser son mandat

Catégorie :

Public : Elu(e)
Prérequis : Aucun
Les objectifs
Contenu
Pédagogie
Dispositif de suivi

Objectifs pédagogiques

  • Actualiser ses connaissances
  • Mettre en pratique
  • Sécuriser son mandat
  • Panorama des risques sur la base du rapport du SMACL

 

  • Le risque pénal :
    • Les motifs des poursuites engagés contre les élus locaux
    • Les sanctions
    • Les zones à risque pour l’élu(e)

 

  • La responsabilité civile
    • Faute personnelle de l’élu(e) local(e)
    • Distinction faute personnelle / faute de service
    • La mise en cause devant le juge civil

 

  • Responsabilité financière
    • La responsabilité de l’élu ordonnateur devant la Cour de discipline budgétaire et financière
    • La responsabilité de l’élu comptable de fait (La gestion de fait)
  • Accueil des stagiaires dans une salle virtuelle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Formulaires d’évaluation de la formation

Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration

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Connaître les différentes responsabilités de l’élu(e) pour sécuriser son mandat

Formation intra.
Les prix, date, lieu et nombre de participants sont modulables à votre convenance.
  • 3 heures
Mode d’apprentissage : A distance
Éligible CPF : Oui
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Dernière mise à jour le 05/01/2023

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21 Rue du Forez, 42160 Saint-Cyprien

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