Bienvenue dans la partie Blog de Proximum. L’ensemble de l’équipe vous souhaite une bonne lecture !
Présentation Le 1er juillet 2022 s’appliquera l’extension de la Loi Labbé sur l’interdiction des produits phytosanitaires aux cimetières. Qu’une collectivité
Le ministère chargé des Comptes publics a répondu à une question écrite de Sacha Houlié du 17 mai 2022 ainsi formulée : peut-on
Dès le 29 août 2022, le Règlement européen 2022/1031 concernant l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services des
Le 17 août 2022, a été publiée au Journal officiel la loi de finances rectificative pour 2022. La loi contient
L’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques (DGFP) de la gestion
Le Rapport du Sénat intitulé « Territoires connectés et protection des populations – les élus locaux, inventeurs de solutions » a été
