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Connaître ses droits en tant qu’élu(e) local(e) : frais, indemnités, avantages en nature …

Catégorie :

Public : Elu(e)
Prérequis : Aucun
Les objectifs
Contenu
Pédagogie
Dispositif de suivi

Objectifs pédagogiques

  • Exercer son mandat
  • Connaître ses droits
  • Les aspects financiers :
    • Les frais (de représentation ; de garde ou d’assistance ; liés à la situation de handicap de l’élu(e) ; engagés pour des dépenses d’assistance et de secours ; de déplacement ; La contribution des collectivités territoriales au chèque emploi service pour les élu(e)s locaux ; Le mandat spécial…)
    • Les indemnités (Les fonctions ouvrant droit à indemnité ; Le cumul des indemnités de fonction ; L’écrêtement ; La notion d’exercice effectif des fonctions d’élu(e) ; Les prélèvements supportés par les indemnités de fonction ; La mise en place du prélèvement à la source sur l’ensemble des revenus…)
    • Les modalités de déclaration des indemnités de fonction
    • Les avantages en nature (mise à disposition d’un véhicule…)

 

  • Les droits des élu(e)s :
    • Les droits à la formation (voyage d’études et droit à la formation)
    • La protection sociale
    • La prise en charge des accidents liés l’exercice d’une activité professionnelle…
  • Accueil des stagiaires dans une salle virtuelle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Formulaires d’évaluation de la formation

Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration

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Connaître ses droits en tant qu’élu(e) local(e) : frais, indemnités, avantages en nature …

Formation intra.
Les prix, date, lieu et nombre de participants sont modulables à votre convenance.
  • 3 heures
Mode d’apprentissage : A distance
Éligible CPF : Oui
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Dernière mise à jour le 05/01/2023

Coordonnées

21 Rue du Forez, 42160 Saint-Cyprien

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