Connaître ses droits en tant qu’élu(e) local(e) : frais, indemnités, avantages en nature …

Catégorie : Institutions – Droit administratif – Union européenne – Aides d’Etat

Public : Elu(e)

Prérequis : Aucun

Objectifs pédagogiques

Exercer son mandat
Connaître ses droits

Contenu (progression pédagogique)

Les aspects financiers :
- Les frais (de représentation ; de garde ou d’assistance ; liés à la situation de handicap de l’élu(e) ; engagés pour des dépenses d’assistance et de secours ; de déplacement ; La contribution des collectivités territoriales au chèque emploi service pour les élu(e)s locaux ; Le mandat spécial…)
- Les indemnités (Les fonctions ouvrant droit à indemnité ; Le cumul des indemnités de fonction ; L’écrêtement ; La notion d’exercice effectif des fonctions d’élu(e) ; Les prélèvements supportés par les indemnités de fonction ; La mise en place du prélèvement à la source sur l’ensemble des revenus…)
- Les modalités de déclaration des indemnités de fonction
- Les avantages en nature (mise à disposition d’un véhicule…)

Les droits des élu(e)s :
- Les droits à la formation (voyage d’études et droit à la formation)
- La protection sociale
- La prise en charge des accidents liés l’exercice d’une activité professionnelle…

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des stagiaires dans une salle virtuelle dédiée à la formation
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Dispositif de suivi de l’Éxécution de d’Évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence
Questions orales ou écrites (QCM)
Formulaires d’évaluation de la formation

Modalités d'accès

Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration

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Formation intra.
Les prix, date, lieu et nombre de participants sont modulables à votre convenance.

Mode d’apprentissage : A distance

Éligible CPF : Oui

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Dernière mise à jour le 05/01/2023

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