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Contrats avant-vente / droit des contrats volet immobilier

Catégorie :

Public : Chefs et responsables de projets fonciers / Gestionnaires de patrimoine
Prérequis : Avoir des notions en droit des contrats
Les objectifs
Contenu
Pédagogie
Dispositif de suivi

Objectifs pédagogiques

  • Actualiser ses connaissances
  • Connaître les clauses essentielles
  • Connaître les risques liés à l’établissement des contrats et s’en prémunir
  • Sécuriser ses pratiques
  • Connaître les conséquences d’un contentieux lié à ce type de contrat
  • Acquisition des biens 
    • Rappel des principes
    • Points et clauses particulières
      • Les mandats de ventes
      • La jouissance différée
      • Traitement des ICPE et clause environnementale
      • Situation hypothécaire (Hypothèque, Saisie, …)

 

  • Vente des biens 
    • Rappel des principes
    • Promesse synallagmatique de vente
    • Clauses particulières : 
      • Conditions suspensives de la promesse de vente 
      • Etat du bien – Clause dossier d’information
    • Focus sur le Bail réel Solidaire
  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Cas pratiques
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situation.
  • Formulaires d’évaluation de la formation

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Accessibilité aux personnes en situation de handicap : merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration

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Contrats avant-vente / droit des contrats volet immobilier

Formation intra.
Les prix, date, lieu et nombre de participants sont modulables à votre convenance.
  • 6 heures
Mode d’apprentissage : Présentiel / A distance
Éligible CPF : Non
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Dernière mise à jour le 05/01/2023

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21 Rue du Forez, 42160 Saint-Cyprien

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