CSE-CSSCT

Catégorie : Hygiène - Sécurité

Public : Membres du CSE amenés à traiter des problématiques de sécurité et conditions de travail dans une entreprise de moins de 300 salariés / Membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans une entreprise de moins de 300 salariés

Prérequis : Aucun

Objectifs pédagogiques

Maîtriser la nouvelle réglementation en santé sécurité au travail suite aux ordonnances Macron
Connaître et comprendre la composition, le fonctionnement, les rôles et missions des membres du CSE-CSSCT
S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Prévenir et agir efficacement contre les risques professionnels

Contenu (progression pédagogique)

Le contexte juridique / la réforme :
- Les dates clés
- Le code du travail
- Les principes généraux de la prévention
- Les nouveautés issues de la réforme
- La composition des instances …
Les enjeux de la sécurité au travail :
- Les grandes familles de risque
- Le document unique
- Les enjeux
- Les responsabilités pénales et civiles
- La faute inexcusable …
Les dangers et facteurs de risques professionnels :
- Les communs à toutes les entreprises
- La typologie des accidents du travail
- La typologie des maladies professionnelles
- Les principaux RPS, …
Les facteurs de risques professionnels :
- Les facteurs de risques communs à toutes les entreprises
- Les risques propres à l‘entreprise
- La notion d’unité de travail
- La hiérarchisation des facteurs de risques …
Les missions des différentes commissions :
- Les acteurs de la sécurité dans l’Etablissement
- La mise en place d’une CSSCT/CSE
- Les champs d’intervention du CSE/de la CSSCT
- Le statut des membres, …
Les outils à la disposition des élus :
- Les visites
- Les questionnaires
- Les tableaux de bord
- Le budget…
L’arbre des causes :
- L’analyse des accidents
- Présentation de la méthode + Détermination des moyens de prévention en fonction des critères de pertinence, …
Les mesures relatives aux entreprises extérieures :
- Mesures de prévention préalables à l’exécution et pendant l’opération
- Rôle des institutions représentatives du personnel
- Sanctions, …
Les actes :
- Les procès-verbaux
- Les différents ordres du jour
- Les convocations
- Résolution …
La promotion et la prévention :
- Communication sécurité vers les salariés
- L’information : rechercher des informations, sites internet
- Mettre en place une veille …

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Etude de cas concrets / Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Dispositif de suivi de l’Éxécution de d’Évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM)
Mises en situation
Formulaires d’évaluation de la formation

Modalités d'accès

Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration

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Formation intra.
Les prix, date, lieu et nombre de participants sont modulables à votre convenance.

Mode d’apprentissage : Présentiel

Éligible CPF : Non

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Dernière mise à jour le 05/01/2023

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