Environnement juridique et administratif des collectivités – Perfectionnement – élu(e)s

Public : Elu(e)s
Prérequis : Aucun

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les notions et identifier les pratiques et les ressources
  • Se prémunir contre les risques juridiques
  • Comprendre le rôle de chacun
  • Connaître les conséquences de chaque type d’acte
  • Connaître ses responsabilités
  • Le contexte juridique et administratif des collectivités
    • Actualité législative et réglementaire concernant les collectivités territoriales 
    • Définition actes et outils : un marché public / subvention / délibération/ arrêté 

 

  • Les délais, l’évolution et les règles juridiques relatives à l’annulation d’un acte
    • L’acte administratif dans le temps : entrée en vigueur et mesures de publicité
    • Le retrait

 

  • Les risques contentieux
    • Le contentieux administratifs et ses conséquences pour la collectivité
    • Le contentieux judiciaire et ses conséquences pour la collectivité

 

  • L’accès aux documents administratifs
    • Les actes administratifs communicables
    • Les risques liés à la communication

 

  • Les règles relatives à la déontologie des agents publics
    • La loi de 2016
    • Le conflit d’intérêts

 

  • Les responsabilités de chacun 
    • Les différentes responsabilités de l’agent
    • Le partage des responsabilités avec l’élu
  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Exemples
  • Quizz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d’évaluation de la formation.

Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration

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Environnement juridique et administratif des collectivités – Perfectionnement – élu(e)s

Formation intra.
Les prix, date, lieu et nombre de participants sont modulables à votre convenance.
Mode d’apprentissage : Présentiel / A distance
Éligible CPF : Non
Dernière mise à jour le 05/01/2023