Environnement juridique et administratif des collectivités - Perfectionnement

Catégorie : Institutions – Droit administratif – Union européenne – Aides d’Etat

Public : Tous agents de la collectivité en poste depuis plusieurs années

Prérequis : Aucun

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les notions et identifier les pratiques et les ressources
Se prémunir contre les risques juridiques
Comprendre le rôle de chacun
Connaître les conséquences de chaque type d’acte
Connaître ses responsabilités

Contenu (progression pédagogique)

Le contexte juridique et administratif des collectivités
- Actualité législative et réglementaire concernant les collectivités territoriales
- Définition actes et outils : un marché public / subvention / délibération/ arrêté
- …

Les délais, l’évolution et les règles juridiques relatives à l’annulation d’un acte

- L’acte administratif dans le temps : entrée en vigueur et mesures de publicité
- Le retrait
- …

Les risques contentieux

- Le contentieux administratifs et ses conséquences pour la collectivité
- Le contentieux judiciaire et ses conséquences pour la collectivité
- …

L’accès aux documents administratifs

- Les actes administratifs communicables
- Les risques liés à la communication
- …

Les règles relatives à la déontologie des agents publics

- La loi de 2016
- Le conflit d’intérêts
- …

Les responsabilités de chacun

- Les différentes responsabilités de l’agent
- Le partage des responsabilités avec l’élu
- …

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Exemples
Quizz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’Éxécution de d’Évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d’évaluation de la formation.

Modalités d'accès

Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration

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Formation intra.
Les prix, date, lieu et nombre de participants sont modulables à votre convenance.

Mode d’apprentissage : Présentiel / A distance

Éligible CPF : Non

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Dernière mise à jour le 05/01/2023

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