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ESPACE E-LEARNING

La réglementation de la commande publique

Catégorie :

Public : Agents participant à une procédure de commande publique
Prérequis : Aucun
Les objectifs
Contenu
Pédagogie
Dispositif de suivi

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les textes réglementaires qui régissent la commande publique
  • Identifier les grands principes de la commande publique
  • Utiliser les bonnes procédures et documents
  • Participer à une procédure
  • Principes généraux applicables à la commande publique
    • Qu’est- ce qu’un marché public ?
    • Les grands principes de la commande publique 
    • Acheteurs soumis à la commande publique

 

  • Procédures-délais-mesures de publicité
    • Les MAPA
    • Les procédures formalisées
    • DCE

 

  • Modalités d’allotissement – Computation des seuils -Marchés mixtes

 

 

  • Les techniques d’achat
    • Accords-cadres
    • Autres techniques de contractualisation

 

  • Exécution des marchés publics
    • Modifications du contrat en cours d’exécution
    • Sous-traitance
    • Principe du paiement après service fait (et les exceptions)
    • Prix et révision des prix
    • Avance – Acompte
    • Délais de paiements et intérêts moratoires
    • Retenue de garantie

 

  • Contentieux marchés publics

 

 

  • Focus Commande publique et Covid 19 – Actualité
  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d’évaluation de la formation.

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La réglementation de la commande publique

Formation intra.
Les prix, date, lieu et nombre de participants sont modulables à votre convenance.
  • 12 heures
Mode d’apprentissage : Présentiel / A distance
Éligible CPF : Non
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Dernière mise à jour le 05/01/2023

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21 Rue du Forez, 42160 Saint-Cyprien

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