La réglementation de la commande publique

Public : Agents participant à une procédure de commande publique
Prérequis : Aucun

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les textes réglementaires qui régissent la commande publique
  • Identifier les grands principes de la commande publique
  • Utiliser les bonnes procédures et documents
  • Participer à une procédure
  • Principes généraux applicables à la commande publique
    • Qu’est- ce qu’un marché public ?
    • Les grands principes de la commande publique 
    • Acheteurs soumis à la commande publique

 

  • Procédures-délais-mesures de publicité
    • Les MAPA
    • Les procédures formalisées
    • DCE

 

  • Modalités d’allotissement – Computation des seuils -Marchés mixtes

 

 

  • Les techniques d’achat
    • Accords-cadres
    • Autres techniques de contractualisation

 

  • Exécution des marchés publics
    • Modifications du contrat en cours d’exécution
    • Sous-traitance
    • Principe du paiement après service fait (et les exceptions)
    • Prix et révision des prix
    • Avance – Acompte
    • Délais de paiements et intérêts moratoires
    • Retenue de garantie

 

  • Contentieux marchés publics

 

 

  • Focus Commande publique et Covid 19 – Actualité
  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d’évaluation de la formation.

Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration

Partager la formation

La réglementation de la commande publique

Formation intra.
Les prix, date, lieu et nombre de participants sont modulables à votre convenance.
Mode d’apprentissage : Présentiel / A distance
Éligible CPF : Non
Dernière mise à jour le 05/01/2023