CATÉGORIE 

Droit des TIC - Propriété intellectuelle

Réglementations et droits informatiques

Public : Agents utilisant des outils informatiques

Durée

6 heures

Mode d’apprentisage

Présentiel / A distance

Prérequis

Aucun

Éligible CPF

Non

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre ses droits et obligations
  • Identifier les risques et ses responsabilités
  • Adapter son comportement

Contenu (Progression pédagogique)

  • La réglementation applicable et les responsabilités
    • Responsabilité civile / pénale
    • Droits et obligations des fonctionnaires (secret/réserve/loi du 20 avril 2016…)
    • Les TIC et le droit
    • Les outils : smartphone/cloud…

 

  • Vie privée / vie professionnelle dans l’utilisation des TIC
    • Les courriels et fichiers professionnels et privés
    • L’utilisation à titre personnel des outils professionnels
    • La navigation sur Internet / Données de connexion / Les téléchargements
    • Les réseaux sociaux et vie professionnelle ; les réseaux pro

 

  • Les règles relatives à la protection des données et les acteurs
    • Le RGPD
    • La CNIL et le DPO, la CADA
    • Les documents internes de liés aux TIC : Charte informatique…
    • Les notions : données sensibles, publiques…
    • Les catégories de données collectées

Organisation

Moyen pédagogiques et techniques 

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Dispositif de suivi de l’Éxécution de d’Évaluation des résultats de la formation

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situation
  • Formulaires d’évaluation de la formation

* Accessibilité aux personnes handicapées : merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration

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