CATÉGORIE 

Urbanisme - Logement - Droit de la propriété - Aménagement

Le PLU après les lois ALUR et ELAN

Public : Tout agent en lien avec le service urbanisme

Durée

6 heures

Mode d’apprentisage

Présentiel

Prérequis

Connaître les fondamentaux de l’urbanisme

Éligible CPF

Non

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les dispositions relatives au PLU
  • Connaitre les articulations entre l’échelon communal et intercommunal
  • Comprendre incitations à la mise en place de documents intercommunaux

Contenu (Progression pédagogique)

  • Bilan des incidences des lois ALUR et Elan sur les PLU
  • Evolution du contenu et de la procédure d’élaboration
  • Modalités d’évolution du PLU
  • Rapports normatifs avec les documents d’ordre supérieur
  • Evolution de la compétence d’élaboration au niveau des EPCI
  • Articulation entre PLU et ZAC
  • Les orientations d’aménagement et de programmation et les zones d’aménagement concerté
  • Le renouvellement des documents d’urbanisme pour prendre en compte le développement durable
  • Les mesures de lutte contre l’étalement urbain
  • La participation du public

Organisation

Moyen pédagogiques et techniques 

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Cas pratiques
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’Éxécution de d’Évaluation des résultats de la formation

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d’évaluation de la formation.

* Accessibilité aux personnes handicapées : merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration

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