Les fondamentaux de l'urbanisme - Elu(e)s

Catégorie : Urbanisme - Logement - Développement et aménagement du territoire

Public : Elu(e)s

Prérequis : Aucun

Objectifs pédagogiques

Appréhender l’environnement du droit de l’urbanisme et des procédures d’aménagement par une mise en perspective des outils et des procédures.

Contenu (progression pédagogique)

Introduction et présentation
Territoires et enjeux

- Mise en perspective historique, sociologique et économique de l’urbanisme contemporain
- Présentation des récentes évolutions juridiques (depuis SRU, UH, Grenelle, ALUR,…)
- Définition et articulation des outils de planification (Scot, PLUi, cartes communales)

Les outils et les procédures foncières

- La négociation amiable
- Le droit de préemption urbain (DPU, DPUr, DPU baux commerciaux)
- Les fondamentaux du droit de l’expropriation

Les mécanismes de l’aménagement

- Définition des termes
- Lotissements
- La ZAC
- Les contrats d’aménagements et les AFU

L’urbanisme de proximité

- Compétences et objet des AOS
- Distinction des AOS
- Procédure d’instruction et de délivrance des AOS
- Les bases du contentieux de l’urbanisme

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Cas pratiques
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’Éxécution de d’Évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence
Questions orales ou écrites (QCM)
Mises en situation.
Formulaires d’évaluation de la formation.

Modalités d'accès

Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration

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Formation intra.
Les prix, date, lieu et nombre de participants sont modulables à votre convenance.

Mode d’apprentissage : Présentiel / A distance

Éligible CPF : Non

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Dernière mise à jour le 05/01/2023

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