CATÉGORIE 

Urbanisme - Logement - Droit de la propriété - Aménagement

Les fondamentaux de l'urbanisme - Elu(e)s

Public : Elu(e)s

Durée

12 heures

Mode d’apprentisage

Présentiel / A distance

Prérequis

Aucun

Éligible CPF

Non

Objectifs pédagogiques

  • Appréhender l’environnement du droit de l’urbanisme et des procédures d’aménagement par une mise en perspective des outils et des procédures.

Contenu (Progression pédagogique)

  • Introduction et présentation 
  • Territoires et enjeux 
    • Mise en perspective historique, sociologique et économique de l’urbanisme contemporain
    • Présentation des récentes évolutions juridiques (depuis SRU, UH, Grenelle, ALUR,…)
    • Définition et articulation des outils de planification (Scot, PLUi, cartes communales) 
  • Les outils et les procédures foncières 
    • La négociation amiable
    • Le droit de préemption urbain (DPU, DPUr, DPU baux commerciaux)
    • Les fondamentaux du droit de l’expropriation 
  • Les mécanismes de l’aménagement 
    • Définition des termes
    • Lotissements
    • La ZAC
    • Les contrats d’aménagements et les AFU 
  • L’urbanisme de proximité 
    • Compétences et objet des AOS
    • Distinction des AOS
    • Procédure d’instruction et de délivrance des AOS 
    • Les bases du contentieux de l’urbanisme

Organisation

Moyen pédagogiques et techniques 

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Cas pratiques
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’Éxécution de d’Évaluation des résultats de la formation

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situation.
  • Formulaires d’évaluation de la formation.

* Accessibilité aux personnes handicapées : merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration

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