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Les notions essentielles de la procédure civile

Catégorie :

Public : Agents souhaitant acquérir des notions de procédure civile
Prérequis : Aucun
Les objectifs
Contenu
Pédagogie
Dispositif de suivi

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre la procédure
  • Identifier les étapes essentielles du procès au civil
  • Se repérer dans une procédure
  • La procédure civile et les modes alternatifs de règlements des différends
    • Présentation de la procédure civile
    • Le rôle de la procédure civile et ses enjeux
    • Les modes alternatifs de règlement des différends : la conciliation
    • …

 

  • Les mécanismes d’ouverture de l’action
    • L’action en justice (conditions d’ouverture et d’exercice)
    • L’action de groupe
    • La demande en justice
    • …

 

  • Les types d’actions et les juridictions compétentes
    • Les actions réelles, personnelles et mixtes
    • Les actions mobilières et immobilières
    • Actions pétitoires et possessoires
    • …

 

  • Les principes directeurs du procès civil
    • Le principe dispositif
    • Le principe du contradictoire
    • Principes émergents
    • …

 

  • Les moyens de défense et l’administration judiciaire de la preuve
    • Les exceptions de procédure
    • Les fins de non-recevoir
    • La défense au fond
    • …

 

  • La représentation et l’assistance, l’abstention, la récusation et le renvoi à une autre juridiction, le rôle du ministère public en matière civile
    • Distinction entre la représentation et l’assistance
    • Procédure devant le TGI
    • Procédure devant le TI
    • …

 

  • Lire un jugement
    • Les débats
    • Les conditions de forme et de fond de rédaction d’un jugement
    • Le défaut de comparution
    • …

 

  • Les voies de recours
    • Les voies de recours ordinaires
    • Les voies de recours extraordinaires

 

  • Les incidents de procédure
    • Les incidents relatifs à la preuve
    • Les incidents relatifs à l’instance
  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quizz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d’évaluation de la formation.

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Les notions essentielles de la procédure civile

Formation intra.
Les prix, date, lieu et nombre de participants sont modulables à votre convenance.
  • 12 heures
Mode d’apprentissage : Présentiel / A distance
Éligible CPF : Non
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Dernière mise à jour le 05/01/2023

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