Les nouveaux CCAG

Les axes communs à tous les CCAG :

• Architecture et modalités d’utilisation des nouveaux CCAG
• Maintien du principe de référence à un CCAG unique
• Équilibre dans les relations contractuelles et recours aux dérogations
• Actualisation, adaptation et harmonisation de la terminologie, des clauses communes et similaires

Les ambitions concrètes des nouveaux CCAG dans les faits !

En terme d’exécution financière :

• Fixation du montant de l’avance
• Encadrement des pénalités de retard
• Clauses incitatives et révision de prix
• Intégration Loi PACTE en matière d’ordres de service

En terme de propriété intellectuelle :

• Une clause de propriété intellectuelle unique pour tous les CCAG
• Hors CCAG-Moe

En terme de dématérialisation :

• Forme des échanges
• Facturation électronique
• Traitement des données à caractère personnel

L’amélioration des conditions de règlement des différends :

• Règlement à l’amiable
• Reprise de la jurisprudence et délai de recours contentieux
• Plus de contradictoire

La prise en compte du développement durable dans sa dimension sociale ET environnementale !

Zoom sur les nouveautés spécifiques par CCAG

Du CCAG Travaux :

• OS, révision des prix
• Approvisionnement
• Décompte final
• DOE
• Assurances …

Du CCAG MOE :

• Démarche BIM
• Sous-traitance encadrée
• Pièces particulières
• Droits de propriété intellectuelle
• Avenant…