CATÉGORIE 

Commande publique - Achats

Les nouveaux CCAG

Public : Agents et responsables des services achats /marchés. Gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes, services techniques et opérationnels et toute personne intervenant dans des marchés publics
Prérequis : Maîtriser la réglementation de base des marchés publics

Durée

3h

Mode d’apprentisage

A distance

Éligible CPF

Non

Objectifs pédagogiques

  •  Comprendre les objectifs visés par la réforme des CCAG
  •  Comprendre l’organisation et la décomposition des nouveaux CCAG, notamment avec l’apparition du CCAG Maitrise d’œuvre
  •  Mettre à jour ses pratiques grâce à l’utilisation des nouvelles règles des CCAG
  •  Appliquer de manière efficiente les nouveaux CCAG dans vos documents contractuels

Contenu (Progression pédagogique)

Les axes communs à tous les CCAG :

  • Architecture et modalités d’utilisation des nouveaux CCAG
  • Maintien du principe de référence à un CCAG unique
  • Équilibre dans les relations contractuelles et recours aux dérogations
  • Actualisation, adaptation et harmonisation de la terminologie, des clauses communes et similaires

 

Les ambitions concrètes des nouveaux CCAG dans les faits !

 

En terme d’exécution financière :

  • Fixation du montant de l’avance
  • Encadrement des pénalités de retard
  • Clauses incitatives et révision de prix
  • Intégration Loi PACTE en matière d’ordres de service

 

En terme de propriété intellectuelle :

  • Une clause de propriété intellectuelle unique pour tous les CCAG
  • Hors CCAG-Moe

 

En terme de dématérialisation :

  • Forme des échanges
  • Facturation électronique
  • Traitement des données à caractère personnel

 

L’amélioration des conditions de règlement des différends :

  • Règlement à l’amiable
  • Reprise de la jurisprudence et délai de recours contentieux
  • Plus de contradictoire

 

La prise en compte du développement durable dans sa dimension sociale ET environnementale !

 

Zoom sur les nouveautés spécifiques par CCAG

 

Du CCAG Travaux :

  • OS, révision des prix
  • Approvisionnement
  • Décompte final
  • DOE
  • Assurances …

 

Du CCAG MOE :

  • Démarche BIM
  • Sous-traitance encadrée
  • Pièces particulières
  • Droits de propriété intellectuelle
  • Avenant…

Organisation

Moyen pédagogiques et techniques 

 

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Cas pratiques
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Dispositif de suivi de l’Éxécution de d’Évaluation des résultats de la formation

 

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situation.
  • Formulaires d’évaluation de la formation

* Accessibilité aux personnes handicapées : merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration

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