Les nouveaux CCAG

350,00 par personne
Public : Agents et responsables des services achats / marchés – Gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes, services techniques et opérationnels et toute personne intervenant dans des marchés publics
Prérequis : Maîtriser la réglementation de base des marchés publics – Préparer cette formation en amont (visionnage des documents, quiz éventuels …)

Objectifs pédagogiques

  •  Comprendre les objectifs visés par la réforme des CCAG
  • Comprendre l’organisation et la décomposition des nouveaux CCAG, notamment avec l’apparition du CCAG Maitrise d’œuvre
  • Mettre à jour ses pratiques grâce à l’utilisation des nouvelles règles des CCAG
  • Appliquer de manière efficiente les nouveaux CCAG dans vos documents contractuels
  • Les axes communs à tous les CCAG :
    • Architecture et modalités d’utilisation des nouveaux CCAG
    • Maintien du principe de référence à un CCAG unique
    • Equilibre dans les relations contractuelles et recours aux dérogations
    • Actualisation, adaptation et harmonisation de la terminologie, des clauses communes et similaires

 

  • Les ambitions concrètes des nouveaux CCAG dans les faits !
    • En termes d’exécution financière :
      • fixation du montant de l’avance
      • encadrement des pénalités de retard
      • clauses incitatives et révision de prix
      • Intégration Loi PACTE en matière d’ordres de service
      • En termes de propriété intellectuelle
      • Une clause de propriété intellectuelle unique pour tous les CCAG
      • Hors CCAG-Moe
      • En termes de dématérialisation
      • Forme des échanges
      • Facturation électronique
      • Traitement des données à caractère personnel
      • L’amélioration des conditions de règlement des différends
      • Règlement à l’amiable
      • Reprise de la jurisprudence et délai de recours contentieux
      • Plus de contradictoire
      • La prise en compte du développement durable dans sa dimension sociale ET environnementale !
  • Zoom sur les nouveautés spécifiques par CCAG
    • Du CCAG Travaux :
      •  OS, révision des prix
      • Approvisionnement
      • Décompte final
      •  DOE
      • Assurances …
    • Du CCAG MOE :
      • Démarche BIM
      • Sous-traitance encadrée
      • Pièces particulières
      • Droits de propriété intellectuelle
      • Avenant…
  • Accueil des stagiaires dans une salle virtuelle dédiée à la formation.  Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Auto-learning : parcours préparatoire (vidéo, quiz..)
  • Quiz
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Formulaires d’évaluation de la formation

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Les nouveaux CCAG

Formation intra.
Les prix, date, lieu et nombre de participants sont modulables à votre convenance.
Mode d’apprentissage : A distance
Éligible CPF : Non