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ESPACE E-LEARNING

L’exercice d’une délégation : quelles règles et conséquences ?

Catégorie :

Public : Elu(e)
Prérequis : Aucun
Les objectifs
Contenu
Pédagogie
Dispositif de suivi

Objectifs pédagogiques

  • Obtenir une vision d’ensemble des règles applicables
  • Connaître l’étendue de sa délégation
  • Identifier les conséquences
  • Délégation de fonction/de signature/de pouvoir : quelles différences?
  • Les délégations : les arrêtés ; le contenu
  • Les élu(e)s délégué(e)s :
    • le déport
    • les relations avec l’administration régionale
    • les obligations déontologiques (les différentes déclarations, les documents internes…)
  • Les contraintes juridiques de la Collectivité :
    • l’achat public
    • les aides économiques aux entreprises
    • les subventions classiques…
  • Accueil des stagiaires dans une salle virtuelle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Formulaires d’évaluation de la formation

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Accessibilité aux personnes en situation de handicap : merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration

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L’exercice d’une délégation : quelles règles et conséquences ?

Formation intra.
Les prix, date, lieu et nombre de participants sont modulables à votre convenance.
  • 3 heures
Mode d’apprentissage : A distance
Éligible CPF : Oui
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Dernière mise à jour le 05/01/2023

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