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L’organisation judiciaire

Catégorie :

Public : Agents souhaitant comprendre l’organisation judiciaire
Prérequis : Aucun
Les objectifs
Contenu
Pédagogie
Dispositif de suivi

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les principes fondamentaux de la justice
  • Comprendre les différentes juridictions
  • Connaître les différents acteurs
  • Les principes fondamentaux de la justice
    • Les sources législatives
    • Les principes d’organisation
    • Les principes de fonctionnement
    • …

 

  • Les juridictions civiles
    • Organisation / compétence : TGI
    • Les juridictions du premier degré
    • La Cour d’appel
    • …

 

  •  Les juridictions pénales
    • Les juridictions de l’instruction
    • Les juridictions de jugement
    • Les juridictions de l’application des peines
    • …

 

  • La Cour de cassation / Le conseil d’Etat / Le Tribunal des Conflits / Le conseil constitutionnel
    • Distinguer les rôles de chacune de ces juridictions
    • Compétence et organisation
    • …

 

  • Les juridictions administratives
    • Les tribunaux administratifs
    • Les Cours administratives d’appel
    • Le Conseil d’Etat
    • …

 

  • Les juridictions Européennes et internationales
    • Les juridictions de l’Union européenne : CJUE, TPI
    • Les juridictions internationales / Cour internationale de justice de la Haye

 

  • Les juges
    • Le recrutement
    • Le statut
    • Les particularités du ministère public

 

  • Les auxiliaires de justice
    • Les avocats
    • Les officiers ministériels
    • Les greffiers
    • …
  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d’évaluation de la formation.

Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration

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L’organisation judiciaire

Formation intra.
Les prix, date, lieu et nombre de participants sont modulables à votre convenance.
  • 12 heures
Mode d’apprentissage : Présentiel / A distance
Éligible CPF : Non
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Dernière mise à jour le 05/01/2023

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21 Rue du Forez, 42160 Saint-Cyprien

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