Se protéger lors de l’exercice de son mandat

Catégorie : Les fondamentaux du mandat

Public : Elu(e)

Prérequis : Aucun

Objectifs pédagogiques

Actualiser ses connaissances
Sécuriser son mandat
Connaître les acteurs

Contenu (progression pédagogique)

Définition des notions : Déontologie ; Conflit d’intérêts ; Déport …
Les textes applicables
Le droit commun
Les conséquences pratiques pour les élu(e)s
Les conséquences pratiques lors de l’exercice de délégations
Les outils
La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des stagiaires dans une salle virtuelle dédiée à la formation
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Dispositif de suivi de l’Éxécution de d’Évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence
Questions orales ou écrites (QCM)
Formulaires d’évaluation de la formation

Modalités d'accès

Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration

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Formation intra.
Les prix, date, lieu et nombre de participants sont modulables à votre convenance.

Mode d’apprentissage : A distance

Éligible CPF : Oui

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Dernière mise à jour le 05/01/2023

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