Le suivi régulier des fournisseurs et la prévention de la sous-traitance irrégulière

Le contexte actuel de la pandémie et de l’urgence sanitaire que nous venons de traverser a mis, une fois de plus, l’accent sur l’importance d’une relation « saine » et responsable entre les fournisseurs et les acheteurs ; qui aura, entre autres, pour conséquence de prévenir les cas de sous-traitance irrégulière.

Comment cette relation « responsable » pourrait se manifester ?

A travers, tout d’abord, la rédaction des marchés publics en rééquilibrant les droits et obligations de chaque partie mais aussi en déterminant au mieux son Besoin. En tant qu’acheteur (et prescripteur), demandez-vous si vous avez réellement besoin des prestations que vous exigez dans vos documents de marché et si les fournisseurs sont réellement capables de le faire et à quel prix ?

 A travers, ensuite, le suivi régulier et périodique que vous ferez de vos fournisseurs (attention toujours sans ingérence !). Le rôle du service achats s’inscrit pleinement dans celui d’une amélioration continue qui nécessite donc un suivi régulier des fournisseurs ; la signature du marché n’est pas la fin mais le début de cet achat « responsable ».

A travers, enfin, le suivi de la santé financière de vos fournisseurs. Il vous revient, notamment, de suivre le taux de dépendance économique de votre fournisseur vis-à-vis de vous-même.

Le suivi régulier de vos fournisseurs a également un autre intérêt ; celui de vous permettre de détecter un cas de sous-traitance irrégulière. Comme l’illustre et le confirme un arrêt récent de la CAA de Bordeaux, vous engagez votre responsabilité si vous n’agissez pas en cas de sous-traitance irrégulière (en l’occurrence la connaissance d’une sous-traitance irrégulière par le maître d’ouvrage entraîne sa responsabilité – CAA Bordeaux, 10 mars 2020, req. n°18BX02909, Société Cabinet Bringer).

Au-delà de toute obligation règlementaire ou jurisprudentielle, le suivi régulier des fournisseurs est un gage de performance achat, de sécurité notamment juridique, de la bonne utilisation de l’argent public et donc gage d’un achat responsable, s’inscrivant pleinement dans un cercle vertueux.

Estelle IL-TURNA – Experte en commande publique

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