Article 40 – Le signalement au procureur de la République
23 mai 2023
Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner
- 04 77 55 21 10
- contact@proximum.org
Menu
Retrouvez l’ensemble de nos articles
Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner
Présentation Le 1er juillet 2022 s’appliquera l’extension de la Loi Labbé sur l’interdiction des produits phytosanitaires aux cimetières.
Le ministère chargé des Comptes publics a répondu à une question écrite de Sacha Houlié du 17 mai 2022 ainsi
Dès le 29 août 2022, le Règlement européen 2022/1031 concernant l’accès des opérateurs économiques, des biens et des
Le 17 août 2022, a été publiée au Journal officiel la loi de finances rectificative pour 2022. La
L’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques (DGFP) de
Le Rapport du Sénat intitulé « Territoires connectés et protection des populations – les élus locaux, inventeurs de solutions »
L’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics entérine une
Quatre ordonnances ont été publiées au Journal Officiel de la République française le 14 avril 2022 afin de
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
A partir du 1er janvier 2024, les collectivités territoriales devront adopter le nouveau référentiel budgétaire et comptable M57. Nos
La loi 3DS a enfin été adoptée : panorama de son contenu
Dans cet article, nous allons évoquer les fonds européens 2021-2027 et les changements que cela entraine. Le cadre
La carte AFR a expiré le 31/12/2021. Depuis le 1er janvier 2022, aucun financeur public ne peut octroyer
L’arrêté du 2 octobre 2015 définissant les missions et l’organisation du CGEDD a été modifié par un arrêté
