Droits d’auteur, droits voisin et droits à l’image

Catégorie : Propriété intellectuelle – RGPD

Public : Agents services communication et services utilisant la propriété intellectuelle

Prérequis : Aucun

Objectifs pédagogiques

Comprendre les droits de la propriété intellectuelle
Identifier les différents systèmes de protection
Connaître les règles applicables aux différentes œuvres et à la protection des droits d’auteur

Contenu (progression pédagogique)

Les droits de la propriété intellectuelle :
- La propriété intellectuelle, la propriété industrielle, la propriété littéraire et artistique
- Le domaine public
- Les avantages et les risques liés à la protection

Les systèmes de protection
- Les œuvres protégeables
- Les différents droits afférents à la protection

Choisir la meilleure protection
- La procédure
- L’exploitation
- Les règles applicables aux droits d’auteur, …

Les règles applicables aux différentes œuvres
- L’œuvre de collaboration
- L’œuvre collective
- L’œuvre composite, …

Les règles relatives à la protection par les droits d’auteur
- Les évolutions récentes : la loi HADOPI…loi sur le numérique
- La protection des bases de données
- La problématique des logiciels
- Propriété littéraire et artistique et TIC, …

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Dispositif de suivi de l’Éxécution de d’Évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence
Questions orales ou écrites (QCM)
Mises en situation
Formulaires d’évaluation de la formation

Modalités d'accès

Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration

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Formation intra.
Les prix, date, lieu et nombre de participants sont modulables à votre convenance.

Mode d’apprentissage : Présentiel / A distance

Éligible CPF : Non

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Dernière mise à jour le 05/01/2023

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