CATÉGORIE 

Urbanisme - Logement - Droit de la propriété - Aménagement

Le financement de l’aménagement urbain

Public : Tout agent participant à l’aménagement urbain

Durée

6 heures

Mode d’apprentisage

Présentiel / A distance

Prérequis

Maîtriser les fondamentaux de l’aménagement urbain

Éligible CPF

Non

Objectifs pédagogiques

  • Mettre en œuvre l’approche économique de l’aménagement
  • Sortir les projets en situation de complexité et de contrainte économique
  • Définir une stratégie
  • Identifier les dispositifs
  • Comprendre les enjeux

Contenu (Progression pédagogique)

  • Les notions essentielles : recettes/dépenses/bénéficiaires directs…
  • L’équilibre financier
  • Le bilan d’aménagement
  • Les échéanciers
  • Les modalités de financement de l’urbanisme en ZAC et hors ZAC
  • Le financement contractuel en ZAC : principes de financement par l’aménageur et clé de répartition, participation des constructeurs et participation des collectivités
  • Le financement par l’impôt et par les conventions : taxe d’aménagement et taxe d’aménagement majorée, PUP, PPP, participation aux équipements exceptionnels

Organisation

Moyen pédagogiques et techniques 

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Cas pratiques
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’Éxécution de d’Évaluation des résultats de la formation

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situation
  • Formulaires d’évaluation de la formation

* Accessibilité aux personnes handicapées : merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration

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