CATÉGORIE 

Urbanisme - Logement - Droit de la propriété - Aménagement

Le montage d’opération (ZAC et permis d’aménager) pour accompagner les élus

Public : Tout agent intervenant auprès des élus

Durée

6 heures

Mode d’apprentisage

Présentiel / A distance

Prérequis

Maîtriser les fondamentaux du montage d’une opération OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Éligible CPF

Non

Objectifs pédagogiques

  • Aider les élus dans leurs procédures
  • Identifier les points essentiels pour un élu dans une opération
  • Avoir un discours adapté en fonction du projet
  • Accompagner l’aide à la décision
  • Être force de proposition

Contenu (Progression pédagogique)

  • Répondre aux questions traditionnelles des élus : qu’est-ce qu’une opération d’aménagement ? Quels textes ? Quels acteurs ? Quelle organisation ?
  • La présentation des outils règlementaires et méthodologiques aux élus de son territoire
  • Le PLU un outil pour anticiper et accompagner le projet
  • Les outils règlementaires pour s’adapter au projet (lotissement / ZAC / PUP)
  • Les critères d’examen des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale
  • Les opérations mixtes
  • L’intérêt de la conception du projet
  • Accompagner la mise en œuvre du projet

Organisation

Moyen pédagogiques et techniques 

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Cas pratiques
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Dispositif de suivi de l’Éxécution de d’Évaluation des résultats de la formation

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d’évaluation de la formation.

* Accessibilité aux personnes handicapées : merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration

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