CATÉGORIE 

Urbanisme - Logement - Droit de la propriété - Aménagement

Les fondamentaux de la maîtrise foncière - Elu(e)s

Public : Elu(e)s

Durée

6 heures

Mode d’apprentisage

Présentiel / A distance

Prérequis

Aucun

Éligible CPF

Non

Objectifs pédagogiques

  • Appréhender les objectifs poursuivis dans le cadre d’une politique foncière et d’identifier les documents de référence 
  • Identifier les outils fonciers et les acteurs compétents (par principe et/ou par délégation/substitution), les avantages et limites de ces outils

Contenu (Progression pédagogique)

  • Introduction
    • Enjeux des politiques foncières dans le contexte de l’urbanisme contemporain (politique du logement, préservation des ressources, mobilités, …).
    • Présentation des actualités juridiques récentes et de leurs incidences dans le domaine (ALUR et ELAN)
    • Pourquoi mener une politique foncière ?
    • Articulation des normes d’urbanisme (nationales, Scot, PLU) incluant la présentation de la hiérarchie des normes et les rapports normatifs (compatibilité, conformité et prise en compte)
    • PLUi : Présentation du document, contenu, procédure d’élaboration et d’évolution et nouveaux outils opérationnels (emplacements réservés, servitudes de localisation, servitudes de mixité sociale et/ou de diversité sociale…)
    • Les outils de l’urbanisme opérationnel : appréhender l’urbanisme opérationnel incluant ou non de la maîtrise foncière (ZAC, lotissement)
  • Mener une politique foncière adaptée aux objectifs poursuivis
    • Le principe de respect de la propriété privé et ses conséquences
    • L’acquisition amiable : intérêts/limites et modalités de mise en œuvre (seuils de consultation de la DIE, acte SSP, acte en la forme administrative…)
    • Le droit de préemption : les différents types de droits de préemption (DPU, ZAD) et leur mise en œuvre (direct, délégation, substitution)
    • La procédure d’expropriation : cadrage et modalités de mise en œuvre (de la DUP à la fixation judiciaire du prix)

Organisation

Moyen pédagogiques et techniques 

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Cas pratiques
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’Éxécution de d’Évaluation des résultats de la formation

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d’évaluation de la formation.

* Accessibilité aux personnes handicapées : merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration

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