Public : Agents participant à des procédures d’urbanisme
Prérequis : Aucun

Objectifs pédagogiques

  • Appréhender l’environnement du droit de l’urbanisme et des procédures d’aménagement par une mise en perspective des outils et des procédures.
  • Introduction et présentation 
  • Territoires et enjeux 
    • Mise en perspective historique, sociologique et économique de l’urbanisme contemporain
    • Présentation des récentes évolutions juridiques (depuis SRU, UH, Grenelle, ALUR,…)
    • Définition et articulation des outils de planification (Scot, PLUi, cartes communales) 
  • Les outils et les procédures foncières 
    • La négociation amiable
    • Le droit de préemption urbain (DPU, DPUr, DPU baux commerciaux)
    • Les fondamentaux du droit de l’expropriation 
  • Les mécanismes de l’aménagement 
    • Définition des termes
    • Lotissements
    • La ZAC
    • Les contrats d’aménagements et les AFU 
  • L’urbanisme de proximité 
    • Compétences et objet des AOS
    • Distinction des AOS
    • Procédure d’instruction et de délivrance des AOS 
    • Les bases du contentieux de l’urbanisme
  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Cas pratiques
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situation.
  • Formulaires d’évaluation de la formation.

Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration

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Les fondamentaux de l'urbanisme

Formation intra.
Les prix, date, lieu et nombre de participants sont modulables à votre convenance.
Mode d’apprentissage : Présentiel / A distance
Éligible CPF : Non
Dernière mise à jour le 05/01/2023