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Les notions essentielles de la procédure pénale

Catégorie :

Public : Agents souhaitant acquérir des notions de procédure pénale
Prérequis : Aucun
Les objectifs
Contenu
Pédagogie
Dispositif de suivi

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre la procédure
  • Identifier les étapes essentielles du procès pénal
  • Se repérer dans une procédure

 

  • Les principes directeurs du procès et le rôle de la procédure pénale :
    • Les principes fondamentaux du procès pénal
    • Les sources de la procédure pénale
    • L’influence européenne sur la procédure pénale
    • …

 

  • Les acteurs du procès
    • Les organes de police judiciaire
    • Les juridictions de droit commun et d’exception
    • Les juridictions pour mineurs
    • …

 

  • Les modalités d’exercice de l’action publique
    • Principes d’opportunité et d’indisponibilité des poursuites
    • Les demandeurs à l’action
    • Les défendeurs à l’action
    • …

 

  • Les phases et principes de l’action civile
    • Distinction victime et partie civile
    • Retour sur les conditions d’existence et d’exercice de l’action civile
    • La constitution de partie civile
    • …

 

  • La décision de poursuivre
    • L’enquête préliminaire et de flagrance
    • Retour sur quelques actes d’enquêtes
    • La garde à vue / L’audition du suspect libre
    • …

 

  • Le rôle du JI et du JLD et les règles relatives au contrôle de l’instruction
    • Les fonctions du JI (historique)
    • L’arrivée du JLD (étendue de ses fonctions)
    • Le contrôle par la chambre d’instruction
    • …

 

  • Les principes régissant le contrôle judiciaire et la détention provisoire
    • Le contrôle judiciaire
    • La détention provisoire
    • Le référé liberté
    • …

 

  • L’exécution et l’application de la peine
    • Les principes
    • Les acteurs de la phase d’application et d’exécution de la peine
    • La mise en œuvre
  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quizz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d’évaluation de la formation.

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Les notions essentielles de la procédure pénale

Formation intra.
Les prix, date, lieu et nombre de participants sont modulables à votre convenance.
  • 12 heures
Mode d’apprentissage : Présentiel / A distance
Éligible CPF : Non
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Dernière mise à jour le 05/01/2023

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