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RGPD et marchés publics

Catégorie : ,

Public : Agents participant à une procédure de marché
Prérequis : Aucun
Les objectifs
Contenu
Pédagogie
Dispositif de suivi

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les spécificités du RGPD appliqué aux achats publics
  • Identifier les risques
  • Rédiger des clauses adaptées
  • La terminologie du RGPD en vocable achats publics
    • Responsable du traitement et acheteur
    • Le sous-traitant
    • Les règles de sécurité
    • Le privacy by design
    • …

 

  • Les différents impacts
    • Impact sur la rédaction des pièces
    • RGPD et CCAG
    • Impact sur les sous-traitants
    • Impact sur la communication de données
    • L’achat mutualisé

 

  • Les risques et les sanctions
    • Les sanctions liées au RGPD
    • Le partage de responsabilités
    • La résiliation du contrat
    • La gestion de la perte de données : comment réagir ?

 

  • Préparer son marché
  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situation
  • Formulaires d’évaluation de la formation

Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration

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RGPD et marchés publics

Formation intra.
Les prix, date, lieu et nombre de participants sont modulables à votre convenance.
  • 6 heures
Mode d’apprentissage : Présentiel / A distance
Éligible CPF : Non
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Dernière mise à jour le 05/01/2023

Coordonnées

21 Rue du Forez, 42160 Saint-Cyprien

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