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Précisions du ministère chargé des Comptes publics concernant les SEMOP
Le ministère chargé des Comptes publics a répondu à une question écrite de Sacha Houlié du 17 mai 2022 ainsi formulée : peut-on confirmer la possibilité, pour plusieurs
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Dès le 29 août 2022, le Règlement européen 2022/1031 concernant l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services des pays tiers aux marchés publics
L’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques (DGFP) de la gestion de la taxe d’aménagement et
Le Rapport du Sénat intitulé « Territoires connectés et protection des populations – les élus locaux, inventeurs de solutions » a été remis le 7 février 2022.