Collectivités, êtes-vous prêtes pour NIS 2 ???
La directive NIS 2 a été publiée le 27 décembre 2022 au Journal Officiel de l’Union européenne. Elle devra faire l’objet d’une transposition dans les
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Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1. »
Le ministère chargé des Comptes publics a répondu à une question écrite de Sacha Houlié du 17 mai 2022 ainsi formulée : peut-on confirmer la possibilité, pour plusieurs
Dès le 29 août 2022, le Règlement européen 2022/1031 concernant l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services des pays tiers aux marchés publics