Le 9 décembre 2021, six arrêtés ont conduit à l’actualisation de six instructions budgétaires et comptables. Publiés au JORF du 28 décembre (points 39 à 44), ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date. Les six arrêtés actualisent successivement :
- L’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
- L’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs ;
- L’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
- L’instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d’incendie et de secours ;
- L’instruction budgétaire et comptable M831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale ;
- L’instruction budgétaire et comptable M832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.
