Un arrêté du 7 octobre 2021 met à jour la composition du cahier des clauses techniques générales (CCTG) de travaux de génie civil. Sept fascicules ont été modifiés. 

Le CCTG : un document essentiel pour l’acheteur public

Le CCTG* de travaux de génie civil est un document essentiel de la commande publique. Le CCTG définit un ensemble de clauses techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature. Il est le pendant technique du cahier des clauses administratives générales (CCAG). Celui-ci constitue la référence technique sur laquelle l’acheteur public se fonde pour définir les prestations à réaliser lors de la rédaction de son marché. 

Le CCTG peut concerner plusieurs choses :

• le contenu du plan d’assurance qualité
• les conditions de livraison et de stockage de matériaux
• tout autre aspect technique lié à l’exécution d’un marché public de travaux

Pour qu’il soit applicable, il suffit d’une simple référence au CCTG dans la rédaction du marché public (art. 3 de l’arrêté du 7 octobre 2021).

De ce fait, la bonne connaissance du CCTG pertinent par les agents publics concernés est essentielle dès lors que ce dernier participe des conditions contractuelles du marché public, en fixant un standard technique minimal. 

Le CCTG de travaux de génie civil : une mise à jour nécessaire 

Il est ainsi utile pour les personnels concernés de prendre connaissance de la mise à jour de la composition du CCTG de travaux de génie civil. Celle-ci est intervenue, conformément à l’article R. 2112-2 du code de la commande publique, par arrêté du 7 octobre 2021. Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 28 mai 2018 (art. 5 de l’arrêté du 7 octobre 2021). Découvrons les fascicules concernés.

Liste et numéros des 7 fascicules mis à jour :

• N°35 relatif aux aménagements paysagers – Aires de sports et de loisirs en plein air ;
• N°70 titre I relatif à la fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement à surface libre ;
• N°70 titre II relatif aux ouvrages de recueil, de stockage et de restitution des eaux pluviales ;
• N°71 relatif à la fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement sous pression ;
• N°73 relatif à l’équipement d’installations de pompage d’eaux claires destinées aux consommations humaines, agricoles et industrielles ;
• N°74 relatif à la construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie ;
• N°81 titre I relatif à l’équipement d’installations de pompage pour réseaux d’évacuation et d’assainissement.

Concernant les aménagements paysagers pour le premier, et le domaine de l’eau pour les suivants (canalisations, évacuations, stockage, pompage et assainissement), cette mise à jour était devenue nécessaire au regard de l’évolution des spécifications techniques en matière de travaux de génie civil. 

De plus, l’arrêté du 7 octobre 2021 contient une annexe dressant la liste complète des fascicules approuvés du CCTG applicable aux marchés publics de travaux de génie civil (art. 2 de l’arrêté du 7 octobre 2021). L’arrêté précise les conditions de son application, qui ne peut être rétroactive (art. 6 de l’arrêté du 7 octobre 2021). 

L’ensemble des fascicules mis à jour est disponible en ligne et consultable au Bulletin officiel du ministère chargé du développement durable. 

*Les Cahiers des Clauses Techniques Générales (CCTG) sont le pendant des CCAG mais concernent les spécifications techniques des marchés publics. Ils permettent d’imposer un standard technique minimal, pour les marchés publics qui s’y réfèrent. Force est pourtant de remarquer que les CCTG ont tendance à progressivement être abrogés, au bénéfice des recommandations des Groupements d’Etudes de Marchés (GEM).