Rappel : le budget 2025 des collectivités, un budget qui se doit de se teinter de Vert !

Le budget vert des collectivités est une nouvelle obligation introduite récemment en France.

À partir de l’exercice budgétaire 2024, les collectivités et EPCI de plus de 3 500 habitants devront présenter un “état annexé” à leur compte administratif ou compte financier unique, intitulé “Impact du budget pour la transition écologique”. Cette annexe concernera les dépenses d’investissement qui contribuent positivement ou négativement aux objectifs de transition écologique de la France.

Le budget vert des collectivités est intégré au compte administratif de la manière suivante :

Cette annexe présentera les dépenses d’investissement qui contribuent positivement ou négativement aux objectifs de transition écologique de la France. Elle permettra d’identifier et d’évaluer l’impact environnemental des décisions budgétaires.

Le périmètre des dépenses à intégrer dans cette annexe sera étendu progressivement :

• En 2024 : 17 comptes spécifiques du référentiel M57 (bâtiments scolaires, voirie, transports, etc.)
• À partir de 2025 : l’ensemble des dépenses réelles d’investissement, sauf exceptions

Un arrêté conjoint des ministres chargés des collectivités territoriales et du budget, après consultation avec les associations d’élus, définira un modèle pour cette annexe à partir de 2025. Cela permettra d’harmoniser la présentation de ces informations entre les différentes collectivités.

Les étapes clés du budget Vert :

1. Identifier le périmètre pertinent : Il s’agit de déterminer quels budgets doivent être examinés. Cela inclut l’exclusion des opérations d’ordre et des charges de personnel, ainsi que la définition d’un montant minimum pour les dépenses à examiner.

2. Définir la contribution des dépenses : Chaque dépense doit être évaluée en fonction de sa contribution au changement climatique et à l’atténuation du changement climatique. Les dépenses sont classées selon des catégories : favorable, neutre, indéfinie ou défavorable. Cette analyse est effectuée par nature comptable et par fonction.

3. Utiliser des outils méthodologiques (comme ceux développés par l’I4CE, qui incluent un guide méthodologique et un fichier Excel, peuvent être utilisés pour aider à la classification des dépenses par nature comptable).

4. Évaluer selon les objectifs de la taxonomie européenne : Les dépenses d’investissement doivent être évaluées selon leur contribution positive ou négative aux objectifs de la taxonomie européenne, qui incluent l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la gestion de l’eau, la pollution, l’économie circulaire et la biodiversité.

5. Préparer l’annexe pour le compte administratif : L’annexe doit être prête pour être incluse dans le compte administratif de l’exercice 2024, avec une présentation prévue dans les documents comptables au printemps 2025.

Ces étapes sont essentielles pour aligner les décisions budgétaires avec les objectifs environnementaux et faciliter la transition écologique au niveau local.

Cette nouvelle obligation représente un défi d’adaptation pour les collectivités, mais aussi une opportunité pour mieux piloter leurs actions en faveur de la transition écologique.