Publication de l’instruction relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022
Cette instruction, prenant la forme d’une circulaire (circulaire du 7 janvier 2022), présente les principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités en 2022, à savoir :
- La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ;
- La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;
- La dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) ;
- Le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).
Pour la sixième année consécutive, ces différentes dotations s’élèvent à plus de 2 milliards d’euros en autorisation d’engagement.
La circulaire désigne également les politiques prioritaires, qui doivent faire l’objet d’un soutien particulier. Il s’agit des démarches contractuelles et des priorités thématiques suivantes :
- La transition écologique des territoires ;
- Les projets de rénovation et de mise en valeur des patrimoines culturel ou naturel ;
- Les travaux d’aménagements urbains et la sécurisation des ouvrages d’art ;
- La construction et la rénovation d’équipements sportifs ;
- L’amélioration de la qualité et de l’accès aux services publics, particulièrement en matière scolaire ;
- Les actions relevant de l’Agenda rural et d’Avenir Montagnes ;
- Les « pactes capacitaires » relatifs aux moyens des services d’incendie et de secours.