
Précisions du ministère chargé des Comptes publics concernant les SEMOP
Le ministère chargé des Comptes publics a répondu à une question écrite de Sacha Houlié du 17 mai 2022 ainsi formulée : peut-on confirmer la possibilité, pour plusieurs
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La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique
La loi 3DS a enfin été adoptée : panorama de son contenu
Dans cet article, nous allons évoquer les fonds européens 2021-2027 et les changements que cela entraine. Le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne est