
Publication de la loi de finances rectificative pour 2022
Le 17 août 2022, a été publiée au Journal officiel la loi de finances rectificative pour 2022. La loi contient de nombreuses dispositions concernant les

Le 17 août 2022, a été publiée au Journal officiel la loi de finances rectificative pour 2022. La loi contient de nombreuses dispositions concernant les

L’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics entérine une réforme concernant le régime de responsabilité financière

A partir du 1er janvier 2024, les collectivités territoriales devront adopter le nouveau référentiel budgétaire et comptable M57. Nos 2 formateurs sur cette thématique, Ghislain Knepper

Le 9 décembre 2021, six arrêtés ont conduit à l’actualisation de six instructions budgétaires et comptables. Publiés au JORF du 28 décembre (points 39 à