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Instructions budgétaires et comptables : actualisation par 6 arrêtés

1 février 2022

Le 9 décembre 2021, six arrêtés ont conduit à l’actualisation de six instructions budgétaires et comptables. Publiés au JORF du 28 décembre (points 39 à

Instruction relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022

1 février 2022

Publication de l’instruction relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022

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