Instruction relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022

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Publication de l’instruction relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022

Cette instruction, prenant la forme d’une circulaire (circulaire du 7 janvier 2022), présente les principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités en 2022, à savoir : 

  • La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ;
  • La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;
  • La dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) ;
  • Le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Pour la sixième année consécutive, ces différentes dotations s’élèvent à plus de 2 milliards d’euros en autorisation d’engagement. 

La circulaire désigne également les politiques prioritaires, qui doivent faire l’objet d’un soutien particulier. Il s’agit des démarches contractuelles et des priorités thématiques suivantes : 

  • La transition écologique des territoires ;
  • Les projets de rénovation et de mise en valeur des patrimoines culturel ou naturel ;
  • Les travaux d’aménagements urbains et la sécurisation des ouvrages d’art ;
  • La construction et la rénovation d’équipements sportifs ;
  • L’amélioration de la qualité et de l’accès aux services publics, particulièrement en    matière scolaire ;
  • Les actions relevant de l’Agenda rural et d’Avenir Montagnes ;
  • Les « pactes capacitaires » relatifs aux moyens des services d’incendie et de secours.
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