Bienvenue dans la partie Blog de Proximum. L’ensemble de l’équipe vous souhaite une bonne lecture !
Le budget vert des collectivités est une nouvelle obligation introduite récemment en France. À partir de l’exercice budgétaire 2024, les
La Cour Administrative d’Appel de Toulouse (décision en date du 19 mars 2024- N°22TL20276) a été questionnée sur l’attribution d’un
La directive NIS 2 a été publiée le 27 décembre 2022 au Journal Officiel de l’Union européenne. Elle devra faire
Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux
Présentation Le 1er juillet 2022 s’appliquera l’extension de la Loi Labbé sur l’interdiction des produits phytosanitaires aux cimetières. Qu’une collectivité
