Podcast : La Loi 3DS… clap de fin

Article publié le 16/02/2022

Catégorie : Institutions – Droit administratif – Union européenne – Aides d’Etat

La loi 3DS a enfin été adoptée : panorama de son contenu

L’auteur de cet article :

Virginie Verdier-Bouchut

Experte Droit Public, fondatrice de Proximum

Nos derniers articles

La question cruciale de la TVA dans les marchés publics pour les organismes de formation !

15 mai 2024

Onboarding dans la fonction publique territoriale, enquête

30 avril 2024

Collectivités, êtes-vous prêtes pour NIS 2 ???

6 mars 2024

Article 40 – Le signalement au procureur de la République

23 mai 2023

Nos différents formats

Vous avez une question ?

Nos articles dans la même catégorie

La question cruciale de la TVA dans les marchés publics pour les organismes de formation !

Précisions du ministère chargé des Comptes publics concernant les SEMOP

Adoption de la loi 3DS

Les fonds européens 2021-2027 : ce qui change pour les collectivités locales