Dans cet article, nous allons évoquer les fonds européens 2021-2027 et les changements que cela entraine. Le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne est établi pour des périodes de sept ans. Le CFP définit le montant global du budget européen ainsi que sa répartition entre les différentes politiques de l’Union. Il précise également les montants alloués aux différents fonds et programmes qui financent ces politiques.
Les nouvelles priorités européennes pour 2021-2027
La nouvelle programmation des fonds européens couvre la période 2021-2027. Notons que connaître les orientations du nouveau CFP est essentiel dans la mesure où il définit les priorités de l’Union européenne pour la période actuelle. Pour les collectivités locales, il s’agit plus précisément de connaître les priorités assignées par le CFP à la politique européenne de cohésion (aussi appelée politique régionale).
Alors que la programmation des fonds européens pour la période 2014-2020 dévoilait pas moins de 11 objectifs, la nouvelle programmation pour la période 2021-2027 est simplifiée.
Les 5 priorités :
- 1- une Europe plus intelligente (entre 45% et 60% des fonds FEDER), grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux PME ;
- 2- une Europe plus verte et à zéro émission de carbone (30% des fonds FEDER), qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique ;
- 3- une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication numérique ;
- 4- une Europe plus sociale, qui donne une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutient les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé ;
- 5- une Europe plus proche des citoyens, qui soutient les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne.
Le paquet législatif de la politique de cohésion (incluant le RPDC, le FEDER/FC, Le FSE+, le FTJ et l’Interreg) est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Il est important, pour les collectivités locales, de connaître et comprendre les dispositions qui les concernent. Effectivement il est utile de mettre en lumière les dispositions de la nouvelle programmation des fonds européens 2021-2027 qui concernent les fonds qui financent la politique régionale de l’Union. Attardons nous plus particulièrement sur le Fonds social européen plus (FSE+) et le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Le FSE devient le FSE+
La programmation 2021-2027 élargit le périmètre du FSE. Désormais, le FSE+ comprend les champs d’action suivants :
- le FSE 2014-2020 ;
- le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) ;
- l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) ;
- le Programme pour l’emploi et l’innovation sociale.
L’objectif du FSE+ est « d’aider les États membres et les régions à atteindre des niveaux d’emploi élevés, à assurer une protection sociale équitable, à disposer d’une main-d’œuvre qualifiée et résiliente préparée au monde du travail futur et à créer des sociétés inclusives et cohésives visant à éradiquer la pauvreté et à mettre en œuvre les principes énoncés dans le socle européen des droits sociaux ». Les objectifs principaux du FSE+ concernent donc les domaines suivants :
- l’emploi ;
- l’éducation ;
- l’inclusion sociale.
La nouvelle programmation des fonds européens dote le FSE+ d’un budget de 88 milliards d’euros.
Le budget stable du FEDER
Le premier objectif du FEDER est le développement des différents territoires de l’Union européenne, dans des domaines variés, tels que :
- économique ;
- social ;
- démocratique ;
- environnemental etc.
Le second consiste à réduire les inégalités entre les régions européennes. Ainsi, le budget alloué au FEDER en fait le fonds structurel le plus important dans l’Union européenne. Aussi, le FEDER couvre des domaines d’intervention très larges :
- numérique ;
- transports ;
- compétitivité des entreprises ;
- recherche ;
- innovation ;
- environnement etc.
Le FEDER propose des co-financements, dont le taux varie en fonction du statut économique des régions. De ce fait, les taux de subvention dépendent en effet du PIB/habitant des régions, et sont répartis de la manière suivante pour les régions :
- les plus développées, le FEDER contribue à hauteur de 50 % maximum du financement total du projet ;
- en transition, le FEDER contribue à hauteur de 60 % maximum du financement total du projet ;
- les moins développées, le FEDER contribue à hauteur de 85 % maximum du financement total du projet
Ainsi, en ce qui concerne la période 2021-2027, le budget du FEDER est stable, avec une dotation de 200 milliards d’euros.
