Podcast : La Loi 3DS… clap de fin
La loi 3DS a enfin été adoptée : panorama de son contenu
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Dans cet article, nous allons évoquer les fonds européens 2021-2027 et les changements que cela entraine. Le cadre
La carte AFR a expiré le 31/12/2021. Depuis le 1er janvier 2022, aucun financeur public ne peut octroyer
L’arrêté du 2 octobre 2015 définissant les missions et l’organisation du CGEDD a été modifié par un arrêté
Un décret publié au Journal Officiel le 30 décembre 2021 détermine les conditions dans lesquelles l’État peut confier
Le 9 décembre 2021, six arrêtés ont conduit à l’actualisation de six instructions budgétaires et comptables. Publiés au
Publication de l’instruction relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à
Dernière étape pour la loi 3DS, les députés reviennent au projet du gouvernement
Un arrêté du 7 octobre 2021 met à jour la composition du cahier des clauses techniques générales (CCTG)
Quels sont les objectifs visés par la réforme des nouveaux CCAG !
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Après le vote du Sénat, la loi 4D a non seulement changé de nom mais s’est également enrichie de nombreux articles
Nouvelle interview de l’une de nos formatrices ! Olivia Baldes, spécialisée en droit privé et droit des données
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